Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique comment le cabinet E.P.C.A., conseiller en investissements financiers et courtier en assurance à Lattes, collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez le site cabinetepca.fr, remplissez un formulaire, prenez rendez-vous ou devenez client. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous y trouverez aussi la liste des cookies utilisés. Si une question subsiste, écrivez-nous à cabinetepca@gmail.com ; pour échanger de vive voix, appelez le 06 52 45 39 43.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société EXPERTISE PATRIMONIALE CONSEILS & ASSURANCES (E.P.C.A.), SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 982 523 375, dont le siège est situé 650 avenue de Montpellier, 34970 Lattes, représentée par ses cogérants. Le cabinet n’a pas l’obligation de désigner un délégué à la protection des données ; pour toute question relative à vos données, écrivez à cabinetepca@gmail.com ou par courrier au siège.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quel fondement, combien de temps
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande envoyée par le formulaire de contact ou par courriel | Prénom, nom, courriel, téléphone, sujet, contenu du message | Intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le sollicitent (article 6, 1, f du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Organiser un rendez-vous (visio, téléphone ou au cabinet) | Identité, courriel, téléphone, créneau choisi, motif du rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b) | 3 ans à compter du dernier contact, ou intégration au dossier client si une mission est signée |
| Exécuter une mission de conseil ou de courtage | Identité, pièce d’identité, situation familiale, professionnelle, patrimoniale et fiscale, objectifs, tolérance au risque, coordonnées bancaires pour les souscriptions | Exécution du contrat (lettre de mission) et obligations légales du CIF et de l’intermédiaire d’assurance (articles L. 541-8-1 du code monétaire et financier, L. 521-4 du code des assurances) | Toute la durée de la relation, puis 5 ans à compter de sa fin (prescription civile) |
| Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Pièce d’identité, justificatif de domicile, origine des fonds, documents de connaissance du client | Obligation légale (articles L. 561-5 et suivants du code monétaire et financier) | 5 ans à compter de la fin de la relation (article L. 561-12 du code monétaire et financier) |
| Tenir la comptabilité et les justificatifs | Factures, honoraires, relevés de commissions | Obligation légale (article L. 123-22 du code de commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Vous envoyer notre guide, nos articles ou nos actualités par courriel, si vous le demandez | Courriel, prénom, centres d’intérêt indiqués | Consentement, retirable à tout moment (article 6, 1, a ; article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) | Jusqu’au retrait du consentement et au plus 3 ans après votre dernière ouverture ou votre dernier contact |
| Traiter une demande de rétractation relative à une formation en ligne | Nom, prénom, courriel, programme concerné, date de commande | Obligation légale (articles L. 221-21 et D. 221-5 du code de la consommation) | 5 ans à compter de la demande |
| Gérer les cookies et la mesure d’audience | Choix de consentement, données de navigation anonymisées | Consentement pour les cookies non nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires | Consentement mémorisé 12 mois ; voir la section 7 |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits et aux réclamations | Identité, contenu de la demande, justificatif si nécessaire | Obligation légale (articles 12 à 22 du RGPD ; article 325-23 du règlement général de l’AMF) | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
Les données marquées obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; sans elles, nous ne pouvons pas donner suite. Aucune donnée dite sensible (santé, opinions, orientation) n’est demandée par le site. Si vous nous en communiquez dans le cadre d’une mission (par exemple pour une assurance emprunteur), elles sont traitées avec votre consentement exprès et uniquement pour cette mission.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière entièrement automatisée, et le cabinet ne réalise aucun profilage.
3. Qui reçoit vos données
Vos données sont traitées par les deux cogérants du cabinet, seules personnes habilitées. Elles sont transmises aux destinataires suivants, chacun pour la seule part qui le concerne :
- Sociétés de gestion, compagnies d’assurance et plateformes de souscription pour l’exécution des opérations que vous décidez de réaliser (ouverture de contrat, souscription de parts, arbitrage).
- La Compagnie CIF et CNCEF Assurance, nos associations professionnelles, ainsi que l’AMF, l’ACPR et Tracfin, dans le cadre de leurs contrôles ou sur réquisition légale.
- Notre expert-comptable, pour les seules pièces comptables.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Données traitées | Lieu d’hébergement |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) et ses centres de données | Hébergement du site, de sa base de données et des messages reçus par les formulaires | Toutes les données saisies sur le site, journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) | Union européenne (centre de données de Hostinger en Europe) |
| Fluent Forms (extension WordPress éditée par WPManageNinja LLC) | Collecte des formulaires de contact et de rétractation ; les réponses sont stockées dans la base de données du site, chez Hostinger, et ne sont pas transmises à l’éditeur de l’extension | Champs des formulaires, horodatage | Sur notre serveur Hostinger |
| Outil de prise de rendez-vous en ligne, lorsque ce service est proposé (le prestataire est alors nommé sur la page de réservation) | Affichage de l’agenda, réservation du créneau, rappel par courriel | Identité, courriel, téléphone, créneau, motif | Selon le prestataire : Union européenne ou États-Unis avec les garanties de la section 4 |
| Prestataire d’envoi de courriels, lorsque vous demandez à recevoir le guide ou nos actualités (nommé dans chaque courriel reçu, avec un lien de désinscription) | Envoi du guide et des actualités du cabinet aux personnes qui l’ont demandé | Courriel, prénom, ouvertures et clics | Union européenne |
| Google Ireland Ltd (YouTube), lorsqu’une vidéo est intégrée à une page | Lecture des vidéos de la chaîne en mode « confidentialité renforcée » (domaine youtube-nocookie.com) : aucune donnée n’est transmise à Google tant que vous ne lancez pas la vidéo | Après lancement : adresse IP, préférences de lecture, identifiants de cookie décrits en section 7 | Union européenne et États-Unis |
| CookieYes Ltd | Gestion du bandeau de consentement aux cookies | Choix de consentement, identifiant anonyme de consentement | Union européenne |
Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre propre serveur : leur affichage n’entraîne aucune requête vers les serveurs de Google ni d’aucun autre tiers.
Les formations en ligne proposées sous la marque VPG by EPCA sont vendues sur le site formation-vpg-by-epca.fr et diffusées par la plateforme Podia (Podia Labs, Inc., États-Unis) ; les traitements correspondants sont décrits à l’article 14 des conditions générales de vente de ce site.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à aucun tiers.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsque l’un de nos prestataires (lecteur YouTube après lancement d’une vidéo, outil de rendez-vous le cas échéant, plateforme Podia pour les formations) traite des données aux États-Unis, ce transfert est encadré soit par la certification du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à cabinetepca@gmail.com (articles 44 à 49 du RGPD).
5. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès à l’administration du site et aux dossiers clients est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Les dossiers clients sont conservés sur des espaces chiffrés accessibles aux seuls cogérants. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions sans délai, conformément à l’article 34 du RGPD.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 22 du RGPD et article 85 de la loi Informatique et Libertés) :
- accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (dossiers LCB-FT, comptabilité) ;
- limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
- opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs, par le lien de désinscription de chaque courriel ou en nous écrivant ;
- directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à cabinetepca@gmail.com ou à E.P.C.A., 650 avenue de Montpellier, 34970 Lattes, en précisant l’objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Tous les autres ne sont activés qu’après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite, dans lequel refuser est aussi simple qu’accepter. Votre choix est conservé 12 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment par le lien Gérer les cookies, également présent en pied de page.
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| cookieyes-consent | CookieYes | Mémoriser vos choix de consentement | 12 mois |
| wordpress_test_cookie | WordPress | Vérifier que le navigateur accepte les cookies lors d’une connexion | Session |
| wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_*, wp-settings-* | WordPress | Maintenir la session des seuls administrateurs du site ; non déposés aux visiteurs | Session à 12 mois |
| Jeton anti-spam du formulaire | Fluent Forms | Protéger les formulaires contre les envois automatisés ; stocké dans la page, sans cookie persistant | Session |
Cookies fonctionnels (soumis à consentement)
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| YSC | YouTube (Google) | Mémoriser les vidéos lues pendant la session, après lancement d’une vidéo | Session |
| VISITOR_INFO1_LIVE, VISITOR_PRIVACY_METADATA | YouTube (Google) | Estimer la bande passante et mémoriser les préférences de lecture | 6 mois |
| yt-remote-device-id, yt-remote-connected-devices | YouTube (Google), stockage local | Mémoriser les réglages du lecteur | Persistant jusqu’à suppression |
| Cookies de session de l’outil de rendez-vous | Prestataire d’agenda, lorsque ce service est proposé | Afficher l’agenda et finaliser la réservation | Session |
Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
Aucun outil de mesure d’audience n’est actif sur le site à la date de mise à jour de cette politique. Si nous en activions un, ses cookies apparaîtraient ici et dans la catégorie « Analytiques » du bandeau, ne seraient déposés qu’après votre accord et n’excéderaient pas 13 mois.
Cookies publicitaires
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Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctions (lecture des vidéos, prise de rendez-vous) peuvent alors ne plus être disponibles.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution du site, de nos prestataires ou de la réglementation. La date ci-dessous fait foi ; en cas de changement substantiel, les personnes dont nous détenons le courriel en sont informées.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
